{"id":93358,"date":"2025-01-09T17:08:51","date_gmt":"2025-01-09T16:08:51","guid":{"rendered":"https:\/\/cabinetgameiro.fr\/?p=93358"},"modified":"2025-01-09T17:18:47","modified_gmt":"2025-01-09T16:18:47","slug":"quel-regime-de-tva-choisir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cabinetgameiro.fr\/index.php\/2025\/01\/09\/quel-regime-de-tva-choisir\/","title":{"rendered":"Quel r\u00e9gime de TVA choisir"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les 3 R\u00e9gimes de TVA : Quel que soit le statut de votre structure<\/b><\/p>

En tant que micro-entrepreneur, entrepreneur individuel ou dirigeant de soci\u00e9t\u00e9, il est essentiel de bien comprendre les r\u00e9gimes de TVA applicables \u00e0 votre activit\u00e9. Voici un d\u00e9cryptage des trois principaux r\u00e9gimes de TVA en France.<\/p>

<\/div>

1. Le r\u00e9gime de la franchise en base de TVA<\/b><\/p>

Ce r\u00e9gime vous permet d\u2019\u00eatre exon\u00e9r\u00e9 de la TVA. En contrepartie, vous ne pouvez ni facturer la TVA \u00e0 vos clients ni d\u00e9duire celle sur vos achats professionnels. Ce r\u00e9gime est id\u00e9al pour les petites structures qui souhaitent simplifier leur gestion administrative.<\/p>

Seuils d’application (2023 – 2025) :<\/b><\/p>

Activit\u00e9s<\/b><\/p><\/td>

Seuil annuel (CA N-1)<\/b><\/p><\/td>

Seuil de tol\u00e9rance (CA N-1 si CA N-2 < seuil)<\/b><\/p><\/td><\/tr>

Livraisons de biens, ventes sur place<\/p><\/td>

91 900 \u20ac<\/p><\/td>

101 000 \u20ac<\/p><\/td><\/tr>

Prestations de services<\/p><\/td>

36 800 \u20ac<\/p><\/td>

39 100 \u20ac<\/p><\/td><\/tr>

Avocats, auteurs, artistes-interpr\u00e8tes (sp\u00e9cifiques)<\/p><\/td>

47 700 \u20ac<\/p><\/td>

58 600 \u20ac<\/p><\/td><\/tr>

Autres activit\u00e9s juridiques et artistiques<\/p><\/td>

19 600 \u20ac<\/p><\/td>

23 700 \u20ac<\/p><\/td><\/tr><\/tbody><\/table>

R\u00e8gles en cas de d\u00e9passement des seuils :<\/b><\/p>

  • D\u00e9passement du seuil : obligation de collecter la TVA \u00e0 partir de l\u2019ann\u00e9e suivante.<\/li>
  • D\u00e9passement du seuil de tol\u00e9rance : obligation de collecter la TVA d\u00e8s la facture de d\u00e9passement.<\/li><\/ul>

    Obligations particuli\u00e8res :<\/b><\/p>

    • Mention obligatoire sur les factures : \u00ab TVA non applicable, article 293 B du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts (CGI). \u00bb<\/li>
    • Certaines activit\u00e9s sont exclues du b\u00e9n\u00e9fice de ce r\u00e9gime.<\/li><\/ul>
      <\/div>

      2. Le r\u00e9gime du r\u00e9el simplifi\u00e9<\/b><\/p>

      Ce r\u00e9gime s\u2019adresse aux entreprises r\u00e9alisant un chiffre d\u2019affaires mod\u00e9r\u00e9 et souhaitant \u00e9viter les contraintes du r\u00e9gime normal tout en collectant et d\u00e9duisant la TVA.<\/p>

      Conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9 :<\/b><\/p>

      • Chiffre d\u2019affaires annuel :
        • Entre 91 900 \u20ac et 840 000 \u20ac pour les biens, ventes sur place et h\u00e9bergements.<\/li>
        • Entre 36 800 \u20ac et 254 000 \u20ac pour les prestations de services.<\/li><\/ul><\/li>
        • Montant annuel de TVA d\u00fb : inf\u00e9rieur \u00e0 15 000 \u20ac.<\/li><\/ul>

          Obligations :<\/b><\/p>

          1. Acomptes semestriels<\/b> :
            • En juillet : 55 % de la TVA due au titre de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.<\/li>
            • En d\u00e9cembre : 40 % de la TVA due au titre de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.<\/li>
            • Paiement via le formulaire n\u00b0 3514 et un t\u00e9l\u00e9r\u00e8glement.<\/li><\/ul><\/li>
            • D\u00e9claration annuelle<\/b> :
              • T\u00e9l\u00e9transmission du formulaire n\u00b0 3517-S apr\u00e8s la cl\u00f4ture de l\u2019exercice.<\/li><\/ul><\/li><\/ol>

                Ce r\u00e9gime offre un \u00e9quilibre entre souplesse et responsabilit\u00e9 fiscale, mais il pr\u00e9sente un risque : si le chiffre d’affaires augmente significativement par rapport \u00e0 l’ann\u00e9e N-1, l’entreprise pourrait rencontrer des difficult\u00e9s de tr\u00e9sorerie pour payer le solde de TVA.<\/span><\/p>

                <\/div>

                3. Le r\u00e9gime du r\u00e9el normal<\/b><\/p>

                Ce r\u00e9gime est ouvert \u00e0 toutes les entreprises, quel que soit leur chiffre d\u2019affaires. Il est souvent choisi par les structures ayant une activit\u00e9 importante ou des besoins r\u00e9guliers en d\u00e9duction de TVA.<\/p>

                Obligations :<\/b><\/p>

                • D\u00e9claration mensuelle<\/b> :
                  • TVA per\u00e7ue \u00e0 d\u00e9clarer et payer chaque mois en ligne.<\/li><\/ul><\/li>
                  • Option pour une p\u00e9riodicit\u00e9 trimestrielle<\/b> :
                    • Possible si le montant annuel de TVA due est inf\u00e9rieur \u00e0 4 000 \u20ac.<\/li><\/ul><\/li><\/ul>

                      Ce r\u00e9gime impose une gestion rigoureuse mais permet une r\u00e9activit\u00e9 optimale dans la gestion de la TVA.<\/p>

                      <\/div>

                      Conclusion<\/b><\/p>

                      Choisir le bon r\u00e9gime de TVA est d\u00e9terminant pour optimiser la gestion de votre entreprise. Chaque r\u00e9gime pr\u00e9sente des avantages et des contraintes adapt\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rents profils d\u2019entreprises.<\/p>

                      \u00a0<\/p>

                      Besoin d\u2019un accompagnement personnalis\u00e9 ?<\/b> Notre cabinet d\u2019expertise comptable se tient \u00e0 votre disposition pour vous conseiller dans le choix du r\u00e9gime de TVA le plus adapt\u00e9 \u00e0 votre situation. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter pour un rendez-vous.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                      Les 3 R\u00e9gimes de TVA : Quel que soit le statut de votre structure En tant que micro-entrepreneur, entrepreneur individuel ou dirigeant de soci\u00e9t\u00e9, il est essentiel de bien comprendre les r\u00e9gimes de TVA applicables \u00e0 votre activit\u00e9. Voici un d\u00e9cryptage des trois principaux r\u00e9gimes de TVA en France. 1. Le r\u00e9gime de la franchise en base de TVA Ce r\u00e9gime vous permet d\u2019\u00eatre exon\u00e9r\u00e9 de la TVA. En contrepartie, vous ne pouvez ni facturer la TVA \u00e0 vos clients ni d\u00e9duire celle sur vos achats professionnels. Ce r\u00e9gime est id\u00e9al pour les petites structures qui souhaitent simplifier leur gestion administrative. Seuils d’application (2023 – 2025) : Activit\u00e9s Seuil annuel (CA N-1) Seuil de tol\u00e9rance (CA N-1 si CA N-2 < seuil) Livraisons de biens, ventes sur place 91 900 \u20ac 101 000 \u20ac Prestations de services 36 800 \u20ac 39 100 \u20ac Avocats, auteurs, artistes-interpr\u00e8tes (sp\u00e9cifiques) 47 700 \u20ac 58 600 \u20ac Autres activit\u00e9s juridiques et artistiques 19 600 \u20ac 23 700 \u20ac R\u00e8gles en cas de d\u00e9passement des seuils : D\u00e9passement du seuil : obligation de collecter la TVA \u00e0 partir de l\u2019ann\u00e9e suivante. D\u00e9passement du seuil de tol\u00e9rance : obligation de collecter la TVA d\u00e8s la facture de d\u00e9passement. Obligations particuli\u00e8res : Mention obligatoire sur les factures : \u00ab TVA non applicable, article 293 B du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts (CGI). \u00bb Certaines activit\u00e9s sont exclues du b\u00e9n\u00e9fice de ce r\u00e9gime. 2. Le r\u00e9gime du r\u00e9el simplifi\u00e9 Ce r\u00e9gime s\u2019adresse aux entreprises r\u00e9alisant un chiffre d\u2019affaires mod\u00e9r\u00e9 et souhaitant \u00e9viter les contraintes du r\u00e9gime normal tout en collectant et d\u00e9duisant la TVA. Conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9 : Chiffre d\u2019affaires annuel : Entre 91 900 \u20ac et 840 000 \u20ac pour les biens, ventes sur place et h\u00e9bergements. Entre 36 800 \u20ac et 254 000 \u20ac pour les prestations de services. Montant annuel de TVA d\u00fb : inf\u00e9rieur \u00e0 15 000 \u20ac. Obligations : Acomptes semestriels : En juillet : 55 % de la TVA due au titre de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. En d\u00e9cembre : 40 % de la TVA due au titre de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Paiement via le formulaire n\u00b0 3514 et un t\u00e9l\u00e9r\u00e8glement. D\u00e9claration annuelle : T\u00e9l\u00e9transmission du formulaire n\u00b0 3517-S apr\u00e8s la cl\u00f4ture de l\u2019exercice. Ce r\u00e9gime offre un \u00e9quilibre entre souplesse et responsabilit\u00e9 fiscale, mais il pr\u00e9sente un risque : si le chiffre d’affaires augmente significativement par rapport \u00e0 l’ann\u00e9e N-1, l’entreprise pourrait rencontrer des difficult\u00e9s de tr\u00e9sorerie pour payer le solde de TVA. 3. Le r\u00e9gime du r\u00e9el normal Ce r\u00e9gime est ouvert \u00e0 toutes les entreprises, quel que soit leur chiffre d\u2019affaires. Il est souvent choisi par les structures ayant une activit\u00e9 importante ou des besoins r\u00e9guliers en d\u00e9duction de TVA. Obligations : D\u00e9claration mensuelle : TVA per\u00e7ue \u00e0 d\u00e9clarer et payer chaque mois en ligne. Option pour une p\u00e9riodicit\u00e9 trimestrielle : Possible si le montant annuel de TVA due est inf\u00e9rieur \u00e0 4 000 \u20ac. Ce r\u00e9gime impose une gestion rigoureuse mais permet une r\u00e9activit\u00e9 optimale dans la gestion de la TVA. Conclusion Choisir le bon r\u00e9gime de TVA est d\u00e9terminant pour optimiser la gestion de votre entreprise. Chaque r\u00e9gime pr\u00e9sente des avantages et des contraintes adapt\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rents profils d\u2019entreprises. \u00a0 Besoin d\u2019un accompagnement personnalis\u00e9 ? Notre cabinet d\u2019expertise comptable se tient \u00e0 votre disposition pour vous conseiller dans le choix du r\u00e9gime de TVA le plus adapt\u00e9 \u00e0 votre situation. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter pour un rendez-vous.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[46],"tags":[],"class_list":["post-93358","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-finance"],"yoast_head":"\nLes 3 R\u00e9gimes de TVA : Franchise, R\u00e9el Simplifi\u00e9 et R\u00e9el Normal<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"D\u00e9couvrez les trois r\u00e9gimes de TVA en France : franchise en base, r\u00e9el simplifi\u00e9, et r\u00e9el normal. Optimisez votre gestion fiscale\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/cabinetgameiro.fr\/index.php\/2025\/01\/09\/quel-regime-de-tva-choisir\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Les 3 R\u00e9gimes de TVA : Franchise, R\u00e9el Simplifi\u00e9 et R\u00e9el Normal\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"D\u00e9couvrez les trois r\u00e9gimes de TVA en France : franchise en base, r\u00e9el simplifi\u00e9, et r\u00e9el normal. Optimisez votre gestion fiscale\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/cabinetgameiro.fr\/index.php\/2025\/01\/09\/quel-regime-de-tva-choisir\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Cabinet gameiro expert comptable\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2025-01-09T16:08:51+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-01-09T16:18:47+00:00\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"cabinetlog\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"cabinetlog\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"3 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/cabinetgameiro.fr\\\/index.php\\\/2025\\\/01\\\/09\\\/quel-regime-de-tva-choisir\\\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/cabinetgameiro.fr\\\/index.php\\\/2025\\\/01\\\/09\\\/quel-regime-de-tva-choisir\\\/\"},\"author\":{\"name\":\"cabinetlog\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/cabinetgameiro.fr\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/245fff7df4dd36bf8ab3074e2e432545\"},\"headline\":\"Quel r\u00e9gime de TVA choisir\",\"datePublished\":\"2025-01-09T16:08:51+00:00\",\"dateModified\":\"2025-01-09T16:18:47+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/cabinetgameiro.fr\\\/index.php\\\/2025\\\/01\\\/09\\\/quel-regime-de-tva-choisir\\\/\"},\"wordCount\":582,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/cabinetgameiro.fr\\\/#organization\"},\"articleSection\":[\"Finance\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/cabinetgameiro.fr\\\/index.php\\\/2025\\\/01\\\/09\\\/quel-regime-de-tva-choisir\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/cabinetgameiro.fr\\\/index.php\\\/2025\\\/01\\\/09\\\/quel-regime-de-tva-choisir\\\/\",\"name\":\"Les 3 R\u00e9gimes de TVA : Franchise, R\u00e9el Simplifi\u00e9 et R\u00e9el Normal\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/cabinetgameiro.fr\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2025-01-09T16:08:51+00:00\",\"dateModified\":\"2025-01-09T16:18:47+00:00\",\"description\":\"D\u00e9couvrez les trois r\u00e9gimes de TVA en France : franchise en base, r\u00e9el simplifi\u00e9, et r\u00e9el normal. Optimisez votre gestion fiscale\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/cabinetgameiro.fr\\\/index.php\\\/2025\\\/01\\\/09\\\/quel-regime-de-tva-choisir\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/cabinetgameiro.fr\\\/index.php\\\/2025\\\/01\\\/09\\\/quel-regime-de-tva-choisir\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/cabinetgameiro.fr\\\/index.php\\\/2025\\\/01\\\/09\\\/quel-regime-de-tva-choisir\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/cabinetgameiro.fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Quel r\u00e9gime de TVA choisir\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/cabinetgameiro.fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/cabinetgameiro.fr\\\/\",\"name\":\"Cabinet gameiro expert comptable\",\"description\":\"\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/cabinetgameiro.fr\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/cabinetgameiro.fr\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/cabinetgameiro.fr\\\/#organization\",\"name\":\"Cabinet gameiro expert comptable\",\"url\":\"https:\\\/\\\/cabinetgameiro.fr\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/cabinetgameiro.fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/cabinetgameiro.fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2024\\\/11\\\/cropped-Logo-Cabinet-Gameiro-carre-noir-720x720-1.png\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/cabinetgameiro.fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2024\\\/11\\\/cropped-Logo-Cabinet-Gameiro-carre-noir-720x720-1.png\",\"width\":512,\"height\":512,\"caption\":\"Cabinet gameiro expert comptable\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/cabinetgameiro.fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"},\"sameAs\":[\"https:\\\/\\\/www.linkedin.com\\\/company\\\/cabinet-gameiro\"]},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/cabinetgameiro.fr\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/245fff7df4dd36bf8ab3074e2e432545\",\"name\":\"cabinetlog\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/1785ae67bc1525c59b5d0210f30033cf761d75406c0b24754f1402690b3c6f88?s=96&d=mm&r=g\",\"url\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/1785ae67bc1525c59b5d0210f30033cf761d75406c0b24754f1402690b3c6f88?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/1785ae67bc1525c59b5d0210f30033cf761d75406c0b24754f1402690b3c6f88?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"cabinetlog\"},\"sameAs\":[\"https:\\\/\\\/cabinetgameiro.fr\"],\"url\":\"https:\\\/\\\/cabinetgameiro.fr\\\/index.php\\\/author\\\/cabinetlog\\\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Les 3 R\u00e9gimes de TVA : Franchise, R\u00e9el Simplifi\u00e9 et R\u00e9el Normal","description":"D\u00e9couvrez les trois r\u00e9gimes de TVA en France : franchise en base, r\u00e9el simplifi\u00e9, et r\u00e9el normal. Optimisez votre gestion fiscale","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/cabinetgameiro.fr\/index.php\/2025\/01\/09\/quel-regime-de-tva-choisir\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Les 3 R\u00e9gimes de TVA : Franchise, R\u00e9el Simplifi\u00e9 et R\u00e9el Normal","og_description":"D\u00e9couvrez les trois r\u00e9gimes de TVA en France : franchise en base, r\u00e9el simplifi\u00e9, et r\u00e9el normal. Optimisez votre gestion fiscale","og_url":"https:\/\/cabinetgameiro.fr\/index.php\/2025\/01\/09\/quel-regime-de-tva-choisir\/","og_site_name":"Cabinet gameiro expert comptable","article_published_time":"2025-01-09T16:08:51+00:00","article_modified_time":"2025-01-09T16:18:47+00:00","author":"cabinetlog","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"cabinetlog","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"3 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/cabinetgameiro.fr\/index.php\/2025\/01\/09\/quel-regime-de-tva-choisir\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/cabinetgameiro.fr\/index.php\/2025\/01\/09\/quel-regime-de-tva-choisir\/"},"author":{"name":"cabinetlog","@id":"https:\/\/cabinetgameiro.fr\/#\/schema\/person\/245fff7df4dd36bf8ab3074e2e432545"},"headline":"Quel r\u00e9gime de TVA choisir","datePublished":"2025-01-09T16:08:51+00:00","dateModified":"2025-01-09T16:18:47+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/cabinetgameiro.fr\/index.php\/2025\/01\/09\/quel-regime-de-tva-choisir\/"},"wordCount":582,"publisher":{"@id":"https:\/\/cabinetgameiro.fr\/#organization"},"articleSection":["Finance"],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/cabinetgameiro.fr\/index.php\/2025\/01\/09\/quel-regime-de-tva-choisir\/","url":"https:\/\/cabinetgameiro.fr\/index.php\/2025\/01\/09\/quel-regime-de-tva-choisir\/","name":"Les 3 R\u00e9gimes de TVA : Franchise, R\u00e9el Simplifi\u00e9 et R\u00e9el Normal","isPartOf":{"@id":"https:\/\/cabinetgameiro.fr\/#website"},"datePublished":"2025-01-09T16:08:51+00:00","dateModified":"2025-01-09T16:18:47+00:00","description":"D\u00e9couvrez les trois r\u00e9gimes de TVA en France : franchise en base, r\u00e9el simplifi\u00e9, et r\u00e9el normal. Optimisez votre gestion fiscale","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/cabinetgameiro.fr\/index.php\/2025\/01\/09\/quel-regime-de-tva-choisir\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/cabinetgameiro.fr\/index.php\/2025\/01\/09\/quel-regime-de-tva-choisir\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/cabinetgameiro.fr\/index.php\/2025\/01\/09\/quel-regime-de-tva-choisir\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/cabinetgameiro.fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Quel r\u00e9gime de TVA choisir"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/cabinetgameiro.fr\/#website","url":"https:\/\/cabinetgameiro.fr\/","name":"Cabinet gameiro expert comptable","description":"","publisher":{"@id":"https:\/\/cabinetgameiro.fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/cabinetgameiro.fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/cabinetgameiro.fr\/#organization","name":"Cabinet gameiro expert comptable","url":"https:\/\/cabinetgameiro.fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/cabinetgameiro.fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/cabinetgameiro.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/cropped-Logo-Cabinet-Gameiro-carre-noir-720x720-1.png","contentUrl":"https:\/\/cabinetgameiro.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/cropped-Logo-Cabinet-Gameiro-carre-noir-720x720-1.png","width":512,"height":512,"caption":"Cabinet gameiro expert comptable"},"image":{"@id":"https:\/\/cabinetgameiro.fr\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.linkedin.com\/company\/cabinet-gameiro"]},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/cabinetgameiro.fr\/#\/schema\/person\/245fff7df4dd36bf8ab3074e2e432545","name":"cabinetlog","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/1785ae67bc1525c59b5d0210f30033cf761d75406c0b24754f1402690b3c6f88?s=96&d=mm&r=g","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/1785ae67bc1525c59b5d0210f30033cf761d75406c0b24754f1402690b3c6f88?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/1785ae67bc1525c59b5d0210f30033cf761d75406c0b24754f1402690b3c6f88?s=96&d=mm&r=g","caption":"cabinetlog"},"sameAs":["https:\/\/cabinetgameiro.fr"],"url":"https:\/\/cabinetgameiro.fr\/index.php\/author\/cabinetlog\/"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cabinetgameiro.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/93358","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cabinetgameiro.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cabinetgameiro.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cabinetgameiro.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cabinetgameiro.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=93358"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/cabinetgameiro.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/93358\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":93372,"href":"https:\/\/cabinetgameiro.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/93358\/revisions\/93372"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cabinetgameiro.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=93358"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cabinetgameiro.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=93358"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cabinetgameiro.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=93358"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}