Le pacte Dutreil est une opportunité fiscale majeure pour transmettre votre entreprise tout en assurant sa pérennité. Ce dispositif, particulièrement avantageux, nécessite cependant une préparation rigoureuse, notamment à travers la mise en place d’un engagement collectif de conservation. Voici pourquoi agir sans tarder est essentiel.
Profitez d’un avantage fiscal significatif
Le pacte Dutreil permet de bénéficier d’un abattement de 75 % sur la valeur des titres transmis, réduisant ainsi considérablement les droits de mutation.
🔑 Bonus supplémentaire :
- Une réduction de 50 % sur les droits de donation en pleine propriété si celle-ci est réalisée avant l’âge de 70 ans.
⚠️ Attention : Ces avantages fiscaux sont soumis à des conditions strictes, notamment la mise en place préalable d’un engagement collectif de conservation d’une durée de deux ans.
Assurez l’avenir de votre entreprise familiale
La structuration d’un engagement collectif de conservation ne se limite pas à une démarche fiscale. Elle joue un rôle clé dans la stabilité de l’actionnariat et la continuité de votre activité.
- Prévenir les conflits successoraux.
- Garantir une transmission sereine entre les héritiers ou les donataires.
Un cadre clair et structuré protège l’harmonie familiale et l’avenir de l’entreprise.
Anticipez pour plus de sérénité
Les démarches liées au pacte Dutreil exigent une analyse approfondie et une planification minutieuse. En anticipant :
- Vous disposez du temps nécessaire pour optimiser votre stratégie patrimoniale.
- Vous évitez les contraintes de dernière minute, qui peuvent engendrer des erreurs coûteuses.
Bénéficiez d’un accompagnement sur-mesure
Notre cabinet d’expertise comptable vous accompagne à chaque étape pour :
- Évaluer votre situation personnelle et identifier les opportunités fiscales.
- Formaliser votre engagement collectif dans le respect des exigences légales.
- Garantir la sécurité juridique et fiscale de vos opérations, afin de protéger vos intérêts et ceux de vos héritiers.
Ce qu’il faut retenir :
- La mise en place d’un engagement collectif n’entraîne aucune obligation de transmission.
- Si aucune transmission n’est effectuée, cet engagement reste sans conséquence.
- En revanche, il permet d’anticiper une éventuelle transmission et de bénéficier des avantages fiscaux liés au pacte Dutreil.
Agir dès maintenant, c’est sécuriser l’avenir
En mettant en place un engagement collectif de conservation, vous protégez vos intérêts, ceux de vos héritiers et optimisez la fiscalité de votre patrimoine.
Contactez notre cabinet dès aujourd’hui pour un accompagnement sur-mesure et des conseils personnalisés. Ensemble, préparons l’avenir de votre entreprise en toute sérénité.