Bien choisir le régime fiscal et social adapté à votre activité commerciale ou artisanale (BIC)

Bien choisir le régime fiscal et social adapté à votre activité commerciale ou artisanale (BIC)

Lorsque vous exercez une activité commerciale, industrielle ou artisanale, le choix du régime fiscal et social est crucial pour optimiser votre gestion et vos obligations. Voici les trois principales options disponibles pour les revenus relevant des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

1. Le régime micro-BIC

Ce régime micro s’adresse aux entrepreneurs individuels ayant un chiffre d’affaires modéré.

• Plafond de chiffre d’affaires :
  • 188 700 € HT pour les activités de vente de marchandises, restauration ou hébergement.
  • 77 700 € HT pour les prestations de services.
  • 15 000 € HT pour les locations meublées de tourisme non classé.

Le dépassement de ces seuils sur deux années consécutives entraîne la sortie de ce régime.

• Avantages :
  • Comptabilité ultra-simplifiée.
  • Évaluation forfaitaire des charges :
    • Abattement de 71 % pour les activités de vente.
    • Abattement de 50 % pour les prestations de services.
    • Abattement de 30 % pour les locations meublées de tourisme non classé.
  • Taux de cotisations sociales préférentiels :
    • 12,3 % pour les activités de vente.
    • 21,2 % pour les prestations de services.
• Prélèvement libératoire :
  • Permet de payer l’impôt sur le revenu directement avec les cotisations sociales.
    • 1 % pour les activités de vente.
    • 1,7 % pour les prestations de services.
    • 6 % pour les locations meublées de tourisme.
  • Conditions d’éligibilité basées sur le revenu fiscal de référence du foyer.

Ce régime est idéal si vos charges sont faibles et que votre chiffre d’affaires reste en dessous des plafonds fixés.

2. Le régime réel

Obligatoire si vous dépassez les seuils du micro-BIC pendant deux années consécutives, ce régime convient aux entrepreneurs ayant des charges significatives.

• Avantages :
  • Déduction des charges réelles, incluant les cotisations sociales, frais de fonctionnement, amortissements, etc.
  • Gestion comptable adaptée à la trésorerie (encaissements et décaissements).
• Fiscalité et cotisations sociales :
  • Le bénéfice imposable est déterminé après déduction des charges réelles.
  • Le Bénéfice est la base de calcul pour l’impôt sur le revenu (IRPP) et les cotisations sociales.

Ce régime est recommandé pour les activités ayant des charges importantes ou une gestion complexe des frais.

3. L’entreprise individuelle à l’impôt sur les sociétés (EI à l’IS)

Ce régime permet à l’entrepreneur individuel d’opter pour une fiscalité au titre de l’impôt sur les sociétés (IS), tout en conservant la structure juridique d’une entreprise individuelle.

• Comptabilité :
  • Basée sur le principe de l’engagement (produits et charges comptabilisés à leur date de réalisation).
• Fiscalité :
  • Taux d’imposition :
    • 15 % sur les bénéfices jusqu’à 42 500 €.
    • 25 % au-delà.
  • La rémunération de l’entrepreneur est :
    • Libre, soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
    • Déductible du bénéfice imposable.

Ce régime convient si vous souhaitez investir vos bénéfices dans l’entreprise ou optimiser votre imposition personnelle.

Comment choisir le bon régime ?

• Micro-BIC : Adapté pour des charges faibles et un chiffre d’affaires limité.
• Réel simplifié : Idéal pour déduire des charges réelles importantes.
• EI à IS : Recommandé pour dissocier vos revenus personnels des bénéfices de l’entreprise.

Pour aller plus loin, envisagez la création d’une société d’exploitation avec une société holding pour maximiser vos investissements et votre optimisation fiscale.

Besoin d’aide pour choisir le régime le plus adapté à votre activité ? Contactez notre cabinet GAMEIRO, expert en gestion comptable et fiscale, pour des conseils personnalisés.