Bien choisir le régime fiscal et social adapté à votre activité commerciale ou artisanale (BIC) Lorsque vous exercez une activité commerciale, industrielle ou artisanale, le choix du régime fiscal et social est crucial pour optimiser votre gestion et vos obligations. Voici les trois principales options disponibles pour les revenus relevant des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Le régime micro-BIC Ce régime micro s’adresse aux entrepreneurs individuels ayant un chiffre d’affaires modéré. Plafond de chiffre d’affaires : 188 700 € HT pour les activités de vente de marchandises, restauration ou hébergement. 77 700 € HT pour les prestations de services. 15 000 € HT pour les locations meublées de tourisme non classé. Le dépassement de ces seuils sur deux années consécutives entraîne la sortie de ce régime. Avantages : Comptabilité ultra-simplifiée. Évaluation forfaitaire des charges : Abattement de 71 % pour les activités de vente. Abattement de 50 % pour les prestations de services. Abattement de 30 % pour les locations meublées de tourisme non classé. Taux de cotisations sociales préférentiels : 12,3 % pour les activités de vente. 21,2 % pour les prestations de services. Prélèvement libératoire : Permet de payer l’impôt sur le revenu directement avec les cotisations sociales. 1 % pour les activités de vente. 1,7 % pour les prestations de services. 6 % pour les locations meublées de tourisme. Conditions d’éligibilité basées sur le revenu fiscal de référence du foyer. Ce régime est idéal si vos charges sont faibles et que votre chiffre d’affaires reste en dessous des plafonds fixés. Le régime réel Obligatoire si vous dépassez les seuils du micro-BIC pendant deux années consécutives, ce régime convient aux entrepreneurs ayant des charges significatives. Avantages : Déduction des charges réelles, incluant les cotisations sociales, frais de fonctionnement, amortissements, etc. Gestion comptable adaptée à la trésorerie (encaissements et décaissements). Fiscalité et cotisations sociales : Le bénéfice imposable est déterminé après déduction des charges réelles. Le Bénéfice est la base de calcul pour l’impôt sur le revenu (IRPP) et les cotisations sociales. Ce régime est recommandé pour les activités ayant des charges importantes ou une gestion complexe des frais. L’entreprise individuelle à l’impôt sur les sociétés (EI à l’IS) Ce régime permet à l’entrepreneur individuel d’opter pour une fiscalité au titre de l’impôt sur les sociétés (IS), tout en conservant la structure juridique d’une entreprise individuelle. Comptabilité : Basée sur le principe de l’engagement (produits et charges comptabilisés à leur date de réalisation). Fiscalité : Taux d’imposition : 15 % sur les bénéfices jusqu’à 42 500 €. 25 % au-delà. La rémunération de l’entrepreneur est : Libre, soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Déductible du bénéfice imposable. Ce régime convient si vous souhaitez investir vos bénéfices dans l’entreprise ou optimiser votre imposition personnelle. Comment choisir le bon régime ? Micro-BIC : Adapté pour des charges faibles et un chiffre d’affaires limité. Réel simplifié : Idéal pour déduire des charges réelles importantes. EI à IS : Recommandé pour dissocier vos revenus personnels des bénéfices de l’entreprise. Pour aller plus loin, envisagez la création d’une société d’exploitation avec une société holding pour maximiser vos investissements et votre optimisation fiscale. Besoin d’aide pour choisir le régime le plus adapté à votre activité ? Contactez notre cabinet GAMEIRO, expert en gestion comptable et fiscale, pour des conseils personnalisés.
Jour : 6 janvier 2025
Bien choisir le régime fiscal et social adapté à votre activité de Bénéfices Non Commerciaux (BNC)
Bien choisir le régime fiscal et social adapté à votre activité de Bénéfices non commerciaux (BNC) Lorsque vous débutez une activité professionnelle ou cherchez à optimiser votre situation, il est essentiel de choisir un régime fiscal et social adapté à vos besoins. Voici les trois options principales qui s’offrent à vous : Le régime micro-BNC Le régime micro-BNC (Bénéfices Non Commerciaux) est destiné aux professionnels indépendants ayant un chiffre d’affaires annuel modéré. Plafond de chiffre d’affaires : 77 700 € HT par an. Le dépassement de ce plafond sur deux années consécutives entraîne la sortie de ce régime. Avantages : Comptabilité simplifiée. Évaluation forfaitaire des charges avec un abattement fiscal de 34 % sur le chiffre d’affaires (uniquement pour l’impôt sur le revenu). Taux de cotisations sociales avantageux : 24,6 % pour les non-affiliés à la CIPAV. 23,2 % pour les affiliés à la CIPAV. Prélèvement libératoire : Paiement de l’impôt sur le revenu directement via les cotisations sociales. Taux global : 26,8 % (hors CIPAV) ou 25,4 % (CIPAV). Accessible sous conditions de revenus fiscaux. Ce régime est particulièrement adapté si vos charges professionnelles sont faibles et que votre chiffre d’affaires reste en dessous du seuil. Le régime de la déclaration contrôlée Si votre chiffre d’affaires dépasse 77 700 € HT sur deux exercices consécutifs, le régime de la déclaration contrôlée devient obligatoire. Avantages : Possibilité de déduire vos charges réelles, y compris les cotisations sociales. Comptabilité en mode encaissement/décaissement, offrant une gestion adaptée à la trésorerie. Fiscalité et cotisations sociales : Le bénéfice net sert de base à l’impôt sur le revenu (IRPP) et aux cotisations sociales. Ce régime est recommandé si vos charges réelles, cotisations incluses, dépassent l’abattement forfaitaire de 34 % proposé par le micro-BNC. L’entreprise individuelle à l’impôt sur les sociétés (EI à l’IS) Ce régime permet à l’entrepreneur individuel d’opter pour une fiscalité au titre de l’impôt sur les sociétés (IS), tout en conservant la structure juridique d’une entreprise individuelle. Comptabilité : Basée sur le principe de l’engagement, ce qui signifie que les produits et charges sont comptabilisés à leur date de réalisation. Fiscalité : Le bénéfice est imposé à l’IS : 15 % jusqu’à 42 500 €. 25 % au-delà. La rémunération de l’entrepreneur peut être librement versée et est déductible. Cette rémunération est la base des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Ce régime est idéal pour ceux qui souhaitent dissocier leur rémunération personnelle des bénéfices de l’entreprise, notamment dans une optique d’investissement ou d’optimisation fiscale. Comment choisir le bon régime ? Micro-BNC : Privilégiez ce régime pour des charges faibles et un chiffre d’affaires inférieur à 77 700 € HT. Déclaration contrôlée : Si vos charges réelles sont significatives, ce régime devient plus avantageux. EI à IS : Idéal pour investir vos bénéfices ou optimiser votre imposition personnelle. Pour aller plus loin, vous pouvez également envisager la création d’une société d’exploitation couplée à une société holding. Cette structure permet une meilleure gestion de vos investissements et une optimisation fiscale accrue. Besoin d’aide pour choisir le régime le mieux adapté à votre situation ? Contactez notre cabinet GAMEIRO, spécialisé dans l’accompagnement des entrepreneurs pour des conseils personnalisés.
