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    Bien choisir le régime fiscal et social adapté à votre activité de Bénéfices Non Commerciaux (BNC)

Bénéfices Non Commerciaux

Bien choisir le régime fiscal et social adapté à votre activité de Bénéfices non commerciaux (BNC)

Lorsque vous débutez une activité professionnelle ou cherchez à optimiser votre situation, il est essentiel de choisir un régime fiscal et social adapté à vos besoins. Voici les trois options principales qui s’offrent à vous :

  1. Le régime micro-BNC

Le régime micro-BNC (Bénéfices Non Commerciaux) est destiné aux professionnels indépendants ayant un chiffre d’affaires annuel modéré.

  • Plafond de chiffre d’affaires : 77 700 € HT par an. Le dépassement de ce plafond sur deux années consécutives entraîne la sortie de ce régime.
  • Avantages :
    • Comptabilité simplifiée.
    • Évaluation forfaitaire des charges avec un abattement fiscal de 34 % sur le chiffre d’affaires (uniquement pour l’impôt sur le revenu).
    • Taux de cotisations sociales avantageux :
      • 24,6 % pour les non-affiliés à la CIPAV.
      • 23,2 % pour les affiliés à la CIPAV.
  • Prélèvement libératoire :
    • Paiement de l’impôt sur le revenu directement via les cotisations sociales.
    • Taux global : 26,8 % (hors CIPAV) ou 25,4 % (CIPAV).
    • Accessible sous conditions de revenus fiscaux.

Ce régime est particulièrement adapté si vos charges professionnelles sont faibles et que votre chiffre d’affaires reste en dessous du seuil.

  1. Le régime de la déclaration contrôlée

Si votre chiffre d’affaires dépasse 77 700 € HT sur deux exercices consécutifs, le régime de la déclaration contrôlée devient obligatoire.

  • Avantages :
    • Possibilité de déduire vos charges réelles, y compris les cotisations sociales.
    • Comptabilité en mode encaissement/décaissement, offrant une gestion adaptée à la trésorerie.
  • Fiscalité et cotisations sociales :
    • Le bénéfice net sert de base à l’impôt sur le revenu (IRPP) et aux cotisations sociales.

Ce régime est recommandé si vos charges réelles, cotisations incluses, dépassent l’abattement forfaitaire de 34 % proposé par le micro-BNC.

  1. L’entreprise individuelle à l’impôt sur les sociétés (EI à l’IS)

Ce régime permet à l’entrepreneur individuel d’opter pour une fiscalité au titre de l’impôt sur les sociétés (IS), tout en conservant la structure juridique d’une entreprise individuelle.

  • Comptabilité :
    • Basée sur le principe de l’engagement, ce qui signifie que les produits et charges sont comptabilisés à leur date de réalisation.
  • Fiscalité :
    • Le bénéfice est imposé à l’IS :
      • 15 % jusqu’à 42 500 €.
      • 25 % au-delà.
    • La rémunération de l’entrepreneur peut être librement versée et est déductible. Cette rémunération est la base des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.

Ce régime est idéal pour ceux qui souhaitent dissocier leur rémunération personnelle des bénéfices de l’entreprise, notamment dans une optique d’investissement ou d’optimisation fiscale.

Comment choisir le bon régime ?

  • Micro-BNC : Privilégiez ce régime pour des charges faibles et un chiffre d’affaires inférieur à 77 700 € HT.
  • Déclaration contrôlée : Si vos charges réelles sont significatives, ce régime devient plus avantageux.
  • EI à IS : Idéal pour investir vos bénéfices ou optimiser votre imposition personnelle.

Pour aller plus loin, vous pouvez également envisager la création d’une société d’exploitation couplée à une société holding. Cette structure permet une meilleure gestion de vos investissements et une optimisation fiscale accrue.

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